Julia Karia
La lutte contre la contrefaçon : une nécessité
La contrefaçon est un fléau qui touche de plus en plus de secteurs d’activité. Les produits contrefaits sont de plus en plus qualitatifs, ce qui rend leur identification toujours plus difficile. Néanmoins, il est important de rappeler que la contrefaçon est illégale et sévèrement punie par la loi. Ainsi, selon l’article L716-9 du Code de la propriété Intellectuelle, la vente, la fourniture, l’offre à la vente ou la location de marchandises présentées sous une marque contrefaite sont passibles d’une peine de prison de quatre ans et d’une amende de 400 000 euros.
En cas d’achat d’un produit contrefait, il est possible d’agir en signalant le cas à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Il est également possible de signaler les cas de contrefaçon après un achat sur Internet via le site internet-signalement.gouv.fr.
Comment reconnaître une contrefaçon ?
Plusieurs indices permettent de reconnaître une contrefaçon. Avant de s’intéresser aux détails du produit, il faut être attentif au lieu de vente. Si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon. Ensuite, si le prix du produit est particulièrement bas pour un article de qualité habituellement élevée, il faut être méfiant.
La qualité du produit est un bon indicateur pour identifier une contrefaçon. Faites attention aux imperfections ainsi qu’à la qualité. Les étiquettes et les emballages sont également des indices révélateurs. S’ils sont mal imprimés, avec des fautes d’orthographe ou s’ils sont de mauvaise qualité, il est fort probable qu’il s’agisse d’une contrefaçon.
Comment éviter les contrefaçons sur Internet ?
Sur les sites Internet, il est difficile de vérifier la qualité et les détails d’un produit. Cependant, pour éviter les contrefaçons, il est conseillé de vérifier que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées, que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés. Il faut donc être vigilant avant de procéder à un achat sur Internet afin d’éviter de tomber dans le piège des contrefacteurs.
